Handicap Polynésie

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Entreprises Adaptées (EA) PDF Imprimer Envoyer
Les Structures d'Accueil
 
 
DÉFINITION
 
Les entreprises adaptées (EA) constituent des unités économiques de production qui mettent les travailleurs handicapés à même d'exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Elles doivent entre autre favoriser la promotion des travailleurs handicapés et leur accession à des emplois en milieu ordinaire de travail.
De cette définition remontent deux idées majeures :
- si l'entreprise adaptée constitue une structure proche de celle des entreprises ordinaires, elle garde néanmoins une finalité sociale ;
- l'entreprise adaptée représente une structure qui doit permettre à des handicapés de rejoindre le milieu ordinaire de travail, elle doit par conséquent être proche de celle de l'entreprise.
De cette définition remontent deux idées majeures :
- si l'entreprise adaptée constitue une structure proche de celle des entreprises ordinaires, elle garde néanmoins une finalité sociale ;
- l'entreprise adaptée représente une structure qui doit permettre à des handicapés de rejoindre le milieu ordinaire de travail, elle doit par conséquent être proche de celle de l'entreprise.
Le législateur a entendu par le biais de la formule " entreprise adaptée" instituer une structure productive qui soit aussi proche que possible de l'entreprise industrielle ou commerciale. A ce titre, chaque entreprise adaptée possède sa propre autonomie de gestion comptable et financière. Elle est tenue d'assurer par ses propres moyens l'équilibre financier de son exploitation. L'entreprise adaptée fonctionne comme n'importe quelle entreprise sousmise aux aléas du marché et au problème de la concurrence.
 
 
ENTREPRISE ADAPTEE EN POLYNESIE FRANÇAISE
 
APRP : Ateliers Pour la Réinsertion Professionnelle des Personnes Handicapées agréé par arrêté 11 MEP du 2 février 2009
 
 
TEXTES RELATIFS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
 
Loi de pays 2011- 15 du 4 mai 2011 - relative à la codification du travail Art Lp 5313-14  et suivants...
Arrêté 1524 CM du 2 septembre 2010 - relatif à la fixation du montant plafond de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein.
Arrêté 228 cm du 24 février 2011 - fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés.
Loi de pays 2009-11 du 7 juillet 2009 - portant modification de diverses dispositions relatives à l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés.
Loi de pays 2007-2  du 16 avril 2007 - relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Délibération 2007-44 APF du 9 juillet 2007 - portant création d'un compte spécial : fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Arrêté 3218 PR du 12 novembre 2008 - portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
 
 
DOCUMENTATIONS DIVERSES
 
L'avancée en âge des travailleurs handicapés : L’objectif de ce recueil est de présenter un certain nombre de « bonnes pratiques » d’accompagnement du vieillissement des travailleurs handicapés en ESAT. Il fournit aux professionnels des informations et des recommandations tirées de pratiques d’accompagnement du vieillissement actuelles, et leur permet de découvrir une palette de solutions permettant de répondre à cette problématique à laquelle ils sont de plus en plus confrontés. (voir également les Annexes au recueil) source : Unapei





Mise à jour le Lundi, 03 Février 2014 09:23
 

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