Handicap Polynésie

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Scolarité et Handicap PDF Imprimer Envoyer
Documentation

 



LES COMMISSIONS



Arrêté 1287 CM du 28 septembre 1998
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission territoriale de léducation spéciale (C.T.E.S.) et aux commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et  élémentair (C.C.P.E) et du second degré (C.C.S.D).

CTES : Commission Territoriale d'Education Spéciale.

CCPE : Commission de Circonscription de l'enseignement Préscolaire et Elémentaire.

CCSD : Commission de Circonscription du Second Degré.



LES PROJETS D'INTEGRATION


le PAI : Projet d'Accueil Individualisé
Qu'est ce qu'un PAI ?
Molèle de PAI
 
Le PAP : Projet d'Accompagnement Personnalisé
Modèle de PAP

le PPS. : Projet Personnalisé de Scolarisation
Qu'est ce qu'un PPS ?

les AVS : Assistantes de Vie Scolaire

 

Circulaire n°3544/MEE du 31-07-2015 : Organisation de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Elle est applicable en Polynésie française à partir de l'année scolaire 2015/2016.

Note de Service 2007-108 du 18-06-2007 Baccalauréat : Modalités d'application des dispositions relatives au bénéfice de la conservation des notes obtenues à l'examen du baccalauréat général ou technologique à compter de la session 2007 de l'examen.

Disposition particulières pour les examens : En fonction de leur handicap spécifique, les candidats peuvent bénéficier de divers aménagements ; ces aménagements ne se limitent donc pas à l’obtention d’un tiers- temps supplémentaire, mais sont accordés en fonction des besoins propres du candidat handicapé.

Circulaire N°2006-215 du 26-12-2006 Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Décret N°2005-1617 du 21-12-2005 JO du 23-12-2005 Aménagement des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

 


Mise à jour le Lundi, 28 Septembre 2015 09:37
 

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