Handicap Polynésie

NOTE: To use the advanced features of this site you need javascript turned on.

Commission technique de santé mentale PDF Imprimer Envoyer
Droits et démarches
 
Compte tenu de la spécificité de la santé mentale il a été créé une commission spéciale appelée "Commission Technique de Santé Mentale"

TEXTES DE REFERENCE :

♦ Délibération 1988-128 AT du 13 octobre 1988 - Créant la Commission technique de santé mentale
♦ Arrêté 1237 CM du 17 novembre 1988 - fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique de santé mentale



 
Mise à jour le Vendredi, 27 Décembre 2013 10:14
 

           Rejoignez également Handicap Polynésie sur    pour des informations au quotidien