Handicap Polynésie

NOTE: To use the advanced features of this site you need javascript turned on.

La CTES : Commission Terrritoriale de l'Education Spéciale PDF Imprimer Envoyer
Démarches administratives

 

Créée en 1983, la Commission Territoriale de l'Education Spéciale (CTES) est compétente à l’égard de tous les enfants handicapés physiques, sensoriels ou mentaux de leur naissance jusqu’à vingt ans.


Centre de Formation de la DEP (ex Ecole normale) - Route de l'Hyppodrome - PIRAE

ADRESSE POSTALE
BP 20673 - 98713 Papeete

 



SES MISSIONS


1 - L'attribution de l'Allocation Spéciale Handicapé (ASH) et des Allocations Compensatrices de catégorie 1 et 2 (AC1 et AC2) :
*Attention : pour éviter toute interruption de vos droits, veillez à renouveler votre dossier 6 mois avant la date d’expiration de validité de votre Allocation Spéciale Handicapé.

 

2 - L'orientation des enfants handicapés :

- vers les Etablissements spécialisés de type IIME/IMPRO pour ceux porteurs de handicaps mentaux,
- vers le CHM (la Fraternité Chrétienne) pour ceux porteurs de handicaps moteurs. La Direction du CHM est basée à la Mission à Papeete,
- vers les classes d’intégration scolaires de type 1ou de type 2 (CLIS 1 : handicap mental, CLIS 2 : handicap auditif) :
Les classes d’intégration scolaire de type 1 (CLIS 1) sont au nombre de 7 sur le Territoire dont 2 ouvertes depuis la rentrée 2007.
- Ecole primaire Potii à VAIRAO (année d’ouverture de la CLIS 1 : ……) ;
- Ecole élémentaire Vaiaha à FAA’A (année d’ouverture de la CLIS 1 : ……) ;
- Ecole élémentaire Pinaï à TIPAERUI (année d’ouverture de la CLIS 1 : Août 2004) ;
- Ecole élémentaire Amatahiapo à MAHINA (année d’ouverture de la CLIS 1 : Août 2007) ;
- Ecole de Tiamao à PAPARA (année d’ouverture de la CLIS 1 : ……) ;
- Ecole Vaitahe à Uturoa - RAIATEA (année d’ouverture de la CLIS 1 : Août 2008) ;
- CSP de Hakahau à UA POU (année d’ouverture de la CLIS 1 : ……).

Une seule classe d'intégration scolaire de type 2 (CLIS 2) pour les enfants malentendants et sourds existe sur le Territoire au sein de l'école primaire PIRAE CENTRE (année d’ouverture de la CLIS 2 : Août 2004)

- vers les UPI (Unité Pédagogique d'Intégration) qui sont au nombre de 3 : collège de Tipaerui (ouverte en août 2007), collège de Arue (ouverte en août 2009), lycée hôtelier (ouverte en août 2008).


3 - Le maintien de l’enfant dans le cursus ordinaire avec un projet adapté à sa situation (PIS, PPS ou PAI),


SON ORGANISATION

 

La C.T.E.S. est composée de 16 membres, nommés pour trois ans renouvelables, par le Conseil des Ministres et choisis ainsi qu’il suit :
- Trois personnes proposées en raison de leurs compétences par le Directeur de l’Enseignement Primaire,
- Deux personnes proposées en raison de leurs compétences par le Directeur des Enseignements Secondaires
- Trois personnes proposées en raison de leurs compétences par le Directeur de la Santé publique, dont au moins deux médecins,
- Deux personnes proposées en raison de leurs compétences par le Directeur des Affaires Sociales,
- Une assistante sociale et un médecin désignés par le Directeur de la Caisse de Prévoyance Sociale,
- Une personne ayant des responsabilités dans un ou plusieurs Etablissements publics ou privés accueillant des enfants handicapés sur proposition conjointe du Directeur de la Santé Publique, du Directeur de l’Enseignement Primaire, du Directeur des Affaires Sociales, et du Directeur des Enseignements Secondaires, - Deux personnes qualifiées, nommées par le conseil des ministres sur proposition des associations de familles d'enfants et d’adolescents handicapés,
- Une personne qualifiée, nommée par le conseil des ministres sur proposition de la Fédération des Associations de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques.
La présidence de la commission est assurée pour un an alternativement par le Directeur de l’Enseignement Primaire et par le Directeur de la Santé Publique. Le président de la Commission Territoriale est assisté d’une équipe technique pluridisciplinaire qui étudie les cas soumis à la Commission Territoriale, recueille les avis nécessaires et présente la synthèse de ses travaux à la commission qui statue.Les dossiers sont réexaminés dans un délai maximum de trois ans pour ceux fréquentant un Etablissement ou deux ans pour ceux à domicile. Ils peuvent également être revus à tout moment, en cas de nécessité.
La Commission Territoriale peut déléguer certaines de ses compétences à des Commissions de Circonscription pour statuer sur le cas des enfants handicapés scolarisés ou scolarisables :
-la Commission de Circonscription Préélémentaire et Elémentaire (CCPE) pour les enfants scolarisés à l’école primaire (maternelle et élémentaire),
- la Commission de Circonscription du Second Degré (CCSD) pour les enfants adolescents scolarisés aux collège et Lycée.
La Commission Territoriale peut être saisie par :
- les parents de l'enfant handicapé ou les personnes qui en ont la charge effective,
- les organismes payeurs (CPS, Vice-Rectorat, TPG, etc.),
- le Directeur de l’établissement scolaire fréquenté par l’enfant,
- le Directeur de la Santé Publique,
- le Directeur des Affaires Sociales,
- le Responsable de tout centre, établissement ou service social ou médical intéressé,
- les commissions de Circonscription compétentes pour les enfants qui relèvent de l’Enseignement pré-élémentaire et élémentaire (CCPE) et la Commission de Circonscription compétente pour les enfants et adolescents qui relèvent du second degré (CCSD),
- et le cas échéant, par le médecin traitant.

 

 

 

 

Mise à jour le Mercredi, 02 Août 2017 14:07
 

           Rejoignez également Handicap Polynésie sur    pour des informations au quotidien