Handicap Polynésie

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Prise en charge des frais de transport scolaire des élèves handicapés PDF Imprimer Envoyer
Droits et démarches


Principe en Métropole  :

Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d'un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge. Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s'ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l'organisme qui en a fait l'avance. Lire la suite, source APEDYS

 

 

 


 

 


Mise à jour le Vendredi, 27 Décembre 2013 14:15
 

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