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15/08/2009 - Vaccin hépatite et sclérose en plaque - jurisprudence PDF Imprimer Envoyer
Actualités Presse
C’est une décision fort importante que la Cour de cassation vient de rendre récemment sur la question de la défectuosité du vaccin contre l’hépatite B et qui prouve, s’il en était encore besoin, que la Haute juridiction se montre sensible à l’intérêt des victimes.

En effet, par arrêt du 9 juillet 20091, la Cour régulatrice a jugé que la défectuosité du vaccin contre l’hépatite B pouvait être déduite de l’absence de mention, dans la notice l’accompagnant, du risque de développer une sclérose en plaques. Elle a également estimé qu’une causalité probable entre la vaccination et le préjudice dont il est demandé réparation était suffisante pour satisfaire à l’exigence juridique du lien de causalité.
Source : HOSPIDROIT.NET

N'oublions pas cependant que ce vaccin et tant d'autres ont sauvé des millions de vies à travers le Monde et que le débat pro ou anti-vaccin demeure une constante.
Libre à chacun de choisir.
Mise à jour le Mardi, 19 Juillet 2011 15:42
 

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