Handicap Polynésie

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Stationnement PMR - règlementation France et Europe PDF Imprimer Envoyer
Droits et démarches
 
Dispositions réglementaires relatives au stationnement réservé aux personnes handicapés, titulaires de la carte européenne de stationnement ou d'une carte GIC-GIG (jusqu'à extinction de leur validité).
 
TEXTES JURIDIQUES

Arrèté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées
 
 
INFORMATIONS DIVERSES

♦ Réglementation sur le stationnement  réservé au personnes handicapées : Présentation
♦ Voirie et espaces publics et pictogrammes : Normes officielles
♦ Carte européenne de stationnement des personnes handicapées : modalités d'attribution et démarches
 
 
 
Mise à jour le Vendredi, 27 Décembre 2013 12:53
 

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