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Scolarisation des élèves handicapés - Avis de la HALDE PDF Imprimer Envoyer
Droits et démarches
 
Recommandation de la HALDE : Le collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations  et pour l'Egalité) se prononce au sujet de la scolarisation des élèves handicapés Délibération n° 2009-102 du 16/02/2009
 
 
 
Mise à jour le Vendredi, 27 Décembre 2013 14:12
 

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