Handicap Polynésie

NOTE: To use the advanced features of this site you need javascript turned on.

Centres de vacances et de Loisirs en Polynésie française PDF Imprimer Envoyer
Droits et démarches

 

 

Les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres de vacances ou de placement de vacances avec hébergement voir l'Arrêté n° 1241 CM du 9 septembre 1999

 

♦ Les Fonction d'animation et direction des centres de vacances et de loisirs : l'Arrêté n° 1632 CM du 24 septembre 2010 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 895 CM du 22 juin 2009 fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centre de vacances et de loisirs, en accueil de scoutisme ainsi que les modalités d'encadrement et d'organisation des activités physiques et sportives dans ces accueils voir le texte sur lexpol.pf

 

La convention d'engagement éducatif : peut être ainsi quallifiée la participation occasionnelle d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction dans un centre de vacances ou un centre de loisirs sans hébergement à caractère éducatif organisé,à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs ;  et également lla participation occasionnelle, pour le compte d'une association bénéficiant d'une habilitation de l'autorité administrative, d'une personne physique à l'encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation non professionnel voir sur www.Lexpol la loi du Pays 2014-19 du 16 juillet 2014

 

 

 

 

 

Mise à jour le Mardi, 22 Juillet 2014 12:08
 

           Rejoignez également Handicap Polynésie sur    pour des informations au quotidien