Handicap Polynésie

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Documentation

 

YANOUS
Le livre blanc des assurances au sujet de la compensation du handicap
Les assureurs français ont de la suite dans les idées : un an après le rejet de leur projet de « barèmisation » voici un an, l'Association française de l'assurance a publié en avril 2008, "Le livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel". Ambition déclarée : réformer la réparation qui doit être améliorée, les victimes déplorant la lourdeur des procédures et l'absence de transparence. Des victimes insatisfaites, en quête d'équité ?

Convention AERAS
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.
La convention AERAS a été signée le 6 juillet 2006 après négociation entre les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance, les associations représentant les malades et les consommateurs et l'Etat représenté par les ministres de l'économie, des finances et de l'industrie et de la santé et des solidarités. Elle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007 et succède à la convention BELORGEY signée en 2001. Elle apporte un certain nombre d'améliorations et des innovations. conseils aux emprunteurs Source : site officiel de la convention AERAS

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Mise à jour le Lundi, 30 Décembre 2013 09:01
 

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