Handicap Polynésie

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Administrations - législation
Affiche # 
# Lien web Clics
1   Link   Juridique annuaire
Le guide de l'Internet Juridique avec plus de 4710 sites juridiques classés par thème
645
2   Link   Te Rama Ora - APAJ
Aide aux victimes en Polynésie française
717
3   Link   CPS - Caisse de Prévoyance Sociale
Tout ce que vous souhaitez savoir que vous soyez affiliés au RSPF, RNS ou RGS.
1114
4   Link   Défenseur des droits
Le Défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l'enfant. Il est assisté dans cette mission par la Défenseure des enfants.
602
5   Link   Médiateur de la République
Depuis sa création en 1973, cette institution s’emploie à améliorer les relations entre l’administration française et le citoyen. Médiateur de la République examine au cas par cas l’inadaptation de certains textes ou procédures, les excès de certains comportements. Il propose des solutions sur mesure et des réformes de fond.
589
6   Link   Légifrance - Le service public de la diffusion du droit
Sites juridiques, lois et règlements, droit français, droit européen, droit international, JORF, actualités juridiques
564
7   Link   Droit du Travail en Polynésie française
Site de la direction du travail en Polynésie française
1161
8   Link   CADA - Commission d'Accès aux Documents Administratifs
La CADA est une autorité administrative indépendante dont le rôle est consultatif. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l'Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d'un service public.La CADA doit être obligatoirement saisie avant tout recours devant le juge administratif. Elle intervient gratuitement
769
9   Link   CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une institution indépendante chargée de veiller au respect de l'identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique.
548
10   Link   ONU - Convention internationale des personnes handicapées
Texte intégral de la convention. La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
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