OBJECTIF DES GUIDES DE L’ACCESSIBILITÉ
Nos guides de l’accessibilité ont pour objectif de commenter les dispositions prévues par les textes afin d’en faciliter la compréhension et permettre une application pragmatique de la politique d’accessibilité sur le terrain. Ils sont à destination de tout acteur souhaitant se renseigner sur les questions d’accessibilité.
En effet, les Établissements Recevant du Public (ERP), qu’ils soient publics ou privés, se doivent de respecter la réglementation du Code de l’aménagement, visant l’accessibilité physique des installations neuves et existantes, aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
On entend par Personne à Mobilité Réduite (PMR) :
Toute personne qui a des difficultés dans ses mouvements et dans ses déplacements de manière temporaire ou permanente que ce soit en raison de sa taille ; de son état (maladie, surpoids, etc.) ; de son âge ; de son handicap permanent ou temporaire et/ou des appareils ou instruments auxquels elle doit recourir pour se déplacer.
CHAPITRE 2
DISPOSITIONS RELATIVES À L‘ACCESSIBILITÉ
AUX PERSONNES HANDICAPÉES À MOBILITÉ RÉDUITE
Article D.132-1 :
(Délibération n° 91-62 AT du 10 mai 1991)
“La voirie, les établissements recevant du public, ainsi que les grands programmes d’habitation, doivent comporter des dispositions d’aménagement ou d’architecture destinées à les rendre utilisables et accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite.
Est réputé accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite tout établissement ou installation offrant à ces personnes, notamment celles qui circulent en fauteuil roulant, la possibilité d’y pénétrer, d’y circuler, d’en sortir dans les conditions normales de fonctionnement et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public pour lesquelles cet établissement ou installation a été conçu, et qui ne sont pas manifestement incompatibles avec la nature même du handicap.”
Pour en savoir plus, consultez nos guides :
