Handicap Polynésie

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Accessibilité voirie et bâtiments PDF Imprimer Envoyer
Droits et démarches



VOIRIE

♦ Arrêté 1422 CM du 22 septembre 2003 : fixant la signification et les conditions dans lesquelles est établie la signalisation routière


BATIMENTS

♦ Arrêté 51 CM du 9 janvier 1992 : complètant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de mesures d'application permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, la voirie, les établissements recevant du public et les grands programmes d'habitation.

♦ Délibération 91-62 AT du 10 mai 1991 : Complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de disposition permettant de rendre accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite la voirie, les établissements recevant du publics et les grands programmes d'habitations.

♦ Arrêté 1100 CM du 19 août 1998 : Complètant le livre V de la deuxième partie du code de l’aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public (voir section 5)



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Mise à jour le Jeudi, 01 Mars 2012 08:52
 

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