Handicap Polynésie

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Accès aux établissements et espaces sportifs PDF Imprimer Envoyer
Documentation

 

En Polynésie française l' ARRETE n°51 CM du 09 janvier 1992 compléte le code de l’aménagement de la Polynésie-Française (deuxième partie) en matière de mesures d’application afin de rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite, la voirie, les établissements recevant du public et les grands programmes d’habitation. voir le texte de l'arrêté

Avec notamment concernant les installations sportives et socio éducatives : l'Article A132-11 qui précise :

"Lorsqu’il y a lieu de déshabillage en cabine, au moins une cabine par sexe doit être accessible par un cheminement praticable.
Les dimensions minimales doivent être de 0,80m x 1,30m, hors tout obstacle et débattement de porte, et de 0,80m x 1,60m porte fermée.
Dans les piscines, les bassins ou un bassin au moins doit être accessible par un cheminement praticable, permettant notamment d’éviter le pédiluve. Les personnes handicapées à mobilité réduite doivent pouvoir être mises à l’eau et retirées du ou de ces bassins accessibles, par les moyens de l’établissement.
Lorsque l’usage d’une douche est prévu, au moins une douche par sexe doit être accessible et utilisable par une personne circulant en fauteuil roulant.
Les commandes de douche doivent être faciles à manœuvrer par une personne ayant des difficultés de préhension.
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et de type PA (établissements de plein air) sont pleinement concernées par cette obligation d’accessibilité."

 

En métropole, pour laquelle les guides que nous vous proposons de consulter ont été réalisés, la loi prévoit que les dispositions architecturales des établissements recevant du public (ERP) doivent permettre l’accessibilité de tous, quel que soit le type de handicap notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.

Les dispositions réglementaires applicables aux établissements recevant du public en termes d’accessibilité sont importantes.Pour autant, les équipements sportifs, notamment les piscines, disposent d’espaces spécifiques qui présentent des contraintes particulières et répondent à de nombreuses spécificités d’usage.

Pour éclairer ces spécificités et ces besoins, le Pôle Ressources National Sport et Handicaps a coordonné en 2009 un groupe de travail national chargé de travailler spécifiquement sur l’accessibilité des piscines. Ces travaux s’inscrivaient dans le cadre de la circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l’accessibilité des établissements recevant du public qui prévoit : « Les obligations fixées dans l’arrêté du 1er août 2006 ne constituent qu’un minimum qui doit être amélioré chaque fois que possible en s’aidant *...+ des conseils de spécialistes ou de représentants de personnes handicapées ».
Ce travail s’est concrétisé par la réalisation du «Guide d’usage, conception et aménagements-Les Piscines», ouvrage permettant d’identifier les aménagements possibles qui permettent d’accroître l’autonomie des personnes en situation de handicap dans les piscines, de renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous et de garantir ainsi au plus grand nombre l’accès aux activités aquatiques.

Cependant, l’évolution des dispositions réglementaires, les visites d’établissements, les nombreux échanges et retours d’expériences avec les gestionnaires et propriétaires d’équipements, les spécialistes de l’accessibilité, les représentants des personnes handicapées et les usagers ont montré qu’une nouvelle édition du guide sur l’accessibilité des piscines était nécessaire.
Cette seconde édition du «Guide d’usage, conception et aménagements-Les Piscines» de la collection «Accessibilité des équipements, espaces, sites et itinéraires sportifs » coordonnée par le Pôle Ressources National Sport et Handicaps est donc à jour de la réglementation et s’est enrichie de nouvelles recommandations et illustrations.

Destiné à l’ensemble des acteurs concernés, maîtres d’ouvrages, propriétaires, gestionnaires d’équipements ou responsables associatifs, le guide « Piscine » est conçu comme un véritable outil d’aide à la décision. Il a vocation à accompagner la conception des projets de construction ou de rénovation des piscines. Si le guide piscine ambitionne de participer à une meilleure prise en compte des personnes handicapées, il ne saurait remplacer la nécessaire concertation avec les usagers. Les porteurs de projets trouveront auprès des associations représentatives des personnes handicapées expériences et informations complémentaires.

télécharger le guide " Les Piscines "

télécharger le guide " les Gymnases "

 

Vous pouvez retrouver ces documents et bien d'autres concernant le transport, la voirie, les élections, etc.

sur la page du ministère du développement durable en cliquant ici

 

 

 

Mise à jour le Jeudi, 30 Janvier 2014 09:42
 

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