LE STATUT-TYPE
L’arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d’aides aux handicapés est paru au Journal Officiel de la Polynésie française le 31 janvier 1983 (n°1983-3 à la page 109).
L’arrêté n° 458 CG du 8 mars 1984 modifiant l’arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d’aide aux handicapés, paru au Journal Officiel de la Polynésie française le 31 mai 1984 (n°1984-18 à la page 651) est venu modifier les articles 5, 6 et 12 de l’arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983.
GUIDE PRATIQUE DES ASSOCIATIONS
Ce guide concerne les associations régies par la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association.
Édité en 2014 par le Service Jeunesse et Sports sous l’égide du Ministère de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports. chargé de la vie associative, il vous sera d’une aide précieuse pour rédiger vos statuts.
