PRÉAMBULE
Les AVS sont chargés d’aider à l’accueil et à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés présentant un handicap sensoriel, mental ou moteur ou un trouble de la santé invalidant en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux définis par la commission territoriale de l’Éducation spéciale (CTES). En Polynésie française, un cadre d’emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique a été créé fin juillet 2009. Les AVS sont affectés à l dans les différentes circonscriptions pédagogiques. Le service des AVS est coordonné par la Direction Générale de l’Éducation et des Enseignements qui notifie à chaque AVS le(s) lieu(x) d’exercice de sa fonction.
LES GRANDS PRINCIPES
Chaque établissement de Polynésie française a vocation à accueillir les enfants présentant un handicap de son secteur de recrutement sur la base d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) . Il appartient aux équipes éducatives d’apprécier en fonction de ce projet la pertinence d’une aide humaine apportée dans le cadre de vie scolaire habituel et de procéder, si besoin est, à l’instruction de la demande. La quotité d’accompagnement par l’AVS est notifiée par la CTES en fonction des besoins de l’élève pour une durée déterminée. Il s’agit d’optimiser son autonomie dans les apprentissages, de faciliter sa participation aux activités collectives et aux relations interindividuelles et d’assurer son installation dans les conditions optimales de sécurité et de confort. La décision d’attribution ne peut excéder une année scolaire et peut être dégressive sur l’année. Elle ne doit jamais induire une dépendance. La présence de l’AVS ne peut être considérée comme une condition de la scolarisation de l’élève handicapé. Elle n’a besoin d’être permanente que dans de rares occasions. Le plus souvent l’AVS n’est utile que sur une partie du temps scolaire, à temps partiel ou de façon occasionnelle.
CONCRÈTEMENT
1. L’AVS exerce sa mission dans un ou plusieurs établissements. Il ne peut intervenir au domicile.
2. Il apporte des aides pratiques auprès de l’élève dans la classe (pour écrire, pour manipuler, pour installer le matériel, aux tâches scolaires) ou en dehors des temps d’enseignement (récréation, cantine, garderie, activités éducatives et de soutien) définies en étroite concertation avec l’enseignant et le directeur de l’école. Il collabore au suivi du PPS.
3. Il participe aux sorties occasionnelles ou régulières proposées à l’élève handicapé. Il n’a pas vocation à exercer des tâches d’enseignement ou de remplacement de professeurs absents. Il peut de façon complémentaire être chargé de tâches administratives.
4. L’AVS exerce ses missions dans le cadre d’un service hebdomadaire de 39 heures. La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures. L’AVS a droit durant les congés scolaires et en dehors des périodes de formation statutaires obligatoire à 25 jours ouvrés de congé annuel.
5. Chaque année il peut être affecté sur un poste différent et doit formuler des vœux quant à son affectation géographique, en fonction des besoins des élèves déterminés par la CTES.
LES TEXTES RÈGLEMENTAIRES
(NOR : PEL0901371DL)
Parue in extenso au Journal Officiel 2009 n° 32 du 06/08/2009 à la page 3570 dans la partie Délibérations de l’Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Source : ASH en Polynésie
