CODE DE LA ROUTE
PROJET DE GRATUITÉ DES CONTRÔLES MÉDICAUX
RENCONTRE ENTRE LA DIRECTION DES
TRANSPORTS TERRESTRES (DTT)
ET LA FÉDÉRATION TE NIU O TE HUMA
Le 11/05/2021, Mme Henriette KAMIA accompagnée de son Directeur a reçu dans nos locaux :
- M. Lucien POMMIEZ, Directeur de la Direction des Transports Terrestres (DTT) ;
- M. Jean-Gabriel ROUSSEAU, Responsable de la section des permis de conduire et Inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière de la Direction des Transports Terrestres (DTT) ;
- Mme Valérie HONG KIOU, Directrice de la Direction des Solidarités, de la Famille et de l’Égalité ;
- Mme Sylvia BERTEIL, Déléguée interministérielle au handicap.
Cette réunion initiée par M. POMMIEZ a porté sur la gratuité des contrôles médicaux effectués par la commission médicale prévue par l’article 136 du Code de la route de la Polynésie française, pour les personnes reconnues handicapées, sujet cher au sein de la Direction des Transports Terrestres (DTT).
Cette démarche s’inscrit dans le schéma de la politique d’inclusion sociale pour les personnes handicapées.
Il s’agit du droit à conduire pour tous afin de respecter le droit à la mobilité.
Voici les objectifs principaux recherchés :
- simplifier la procédure, via l’allègement du dispositif actuel, véritable parcours du combattant qui démotive les candidats ;
- réduire le coût de la visite s’élevant à ce jour à 18.000 FCFP ;
- raccourcir les délais de délivrance du certificat médical.
Ce nouveau dispositif permettra à terme :
- de prendre en compte les spécificités des autres archipels ;
- de développer les partenariats avec les médecins du secteur libéral ;
- de dématérialiser tous les documents du dispositif ;
- de former des médecins référents au sujet de la nomenclature des droits à conduire ;
- de vulgariser la procédure en éditant un guide accessible simplement aux personnes handicapées ;
- de faciliter l’accès à l’information, en utilisant les moyens de communication les plus appropriés (site de la Fédération TE NIU O TE HUMA par exemple).
Plusieurs propositions relatives aux critères à prendre en compte pour la reconnaissance du handicap et les modalités du financement de cette gratuité ont émergé lors de cette rencontre.
Elles seront analysées par les acteurs concernés qui se concerteront ultérieurement pour en débattre.
M. Lucien POMMIEZ a conclu en rappelant la volonté manifeste de son Ministre de tutelle d’aller de l’avant en s’adaptant aux capacités de chacun.
Puis il a remercié la Présidente pour son accueil chaleureux et l’ensemble des participants pour leur investissement.