L’Insertion par la Création ou la Reprise d’Activité (I.C.R.A)

• Articles A. 5231-1 à A. 5231-9 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

AIDE DANS LE CADRE D’UN ACCORD DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Contrat de Soutien à l’Emploi (CSE)

• Articles A. 5211-1 à A. 5211-14 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

CHÈQUE EMPLOI SERVICE À PARTICULIERS

Le Chèque Service aux Particuliers

• Articles Lp. 1234-1 à Lp. 1235-5de la loi du Pays du 04/05/2011 modifiée et consolidée

Article de présentation de la CPS

CONTRATS

La Convention Travailleur Handicapé (CTH)

• Articles Lp. 5313-51 à Lp. 5313-55 de la loi du Pays du 04/05/2011 modifiée et consolidée
• Article A. 5313-5 à A. 5313-12 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

L’Aide au Contrat de Travail (ACT)

• Articles A. 5223-1 à A. 5223-9 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

L’Aide au contrat de travail primo salarié (ACT PRIM)

• Articles A. 5224 à A. 5224-7 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

L’Aide au Contrat de Travail Professionnel (ACT PRO)

• Articles 6511-1 à 6515-3 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

FORMATION PROFESSIONNELLE DES DEMANDEURS D’EMPLOI

L’Apprentissage (APP)

• Articles A. 6242-1 et A. 6242-2 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

INCITATION FISCALE A L’EMPLOI DURABLE

L’Incitation Fiscale pour l’Emploi Durable (IFED)

• Loi du Pays n° 2006-5 du 3 février 2006 relative à l’incitation fiscale pour l’emploi durable

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 NS du 03/02/2006 à la page 62

• Arrêté n° 159 CM du 24 février 2006 portant application de la mesure incitation fiscale pour l’emploi durable

Paru au Journal Officiel 2006 n° 9 du 02/03/2006 à la page 722

STAGES

La Convention d’Accès à l’Emploi (CAE)

• Articles A. 5221-1 à A. 5221-11 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

La Convention d’Accès à l’Emploi Professionnel (CAE PRO)

• Articles A. 5222-1 à A. 5222-11 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

Les Chantiers de Développement Local (CDL)

• Arrêté n° 1028 CM du 30 septembre 1991 portant affiliation des stagiaires des chantiers de développement local aux régimes des accidents du travail et de l’assurance maladie de la Caisse de prévoyance sociale

Paru au Journal Officiel 1991 n° 41 du 10/10/1991 à la page 1676

Le Corps de Volontaires au Développement (CVD)

• Articles A. 5226-1 à A. 5226-12 de l’arrêté n° 925 CM du 08/07/2011 modifié et consolidé

Le Stage d’Insertion Travailleur Handicapé (SITH)

• Article Lp. 5313-55 de la loi du Pays du 04/05/2011 modifiée et consolidée

Recommandations de la CPS au sujet des Dispositifs d’Aide à l’Emploi