Les règles de circulation
• En fauteuil roulant électrique, je suis assimilé à un piéton si je circule à une vitesse inférieure à 6 km/h.
• Je circule sur le trottoir. Quand le trottoir est encombré ou trop étroit, je peux circuler sur la chaussée.
• Je traverse sur les passages pour piétons.
• Il est conseillé de porter un gilet rétroréfléchissant pour être visible des autres.
Les devoirs et obligations
• Mon fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur selon la jurisprudence (cour de cassation de mai 2021).
• Aucun titre de conduite n’est requis.
• Une assurance automobile n’est pas requise, une assurance en responsablité civile suffit.
• L’immatriculation n’est pas requise.
Les interdictions
• Hors agglomération, circuler sur le bord gauche de la chaussée est interdit.
• Le fauteuil roulant électrique est uniquement à usage médical, je ne dois pas le prêter.
• La circulation sur les bandes et les pistes cyclables est interdite.
Ces règles sont susceptibles d’être modifiées. En effet, le statut juridique d’un fauteuil roulant électrique reste à sécuriser pour lever toute ambiguïté et confirmer qu’il s’agit d’un dispositif médical et non d’un véhicule terrestre à moteur.
