L’obligation de rendre accessible tout établissement public suggère des aménagements particuliers, ainsi qu’une signalétique adaptée.
SIGNALÉTIQUE – Accessibilité et aménagements pour chaque établissements recevant du public
lire plus
CATÉGORIE | CONFORMITÉS ET NORMES
- Home
- /
- RÉGLEMENTATION
- /
- CONFORMITÉS ET NORMES
L’accessibilité au cœur des discussions!
Notre Fédération est vivement sollicitée ces dernières semaines, pour agir dans le domaine de l’accessibilité des établissements public.
AIDE À LA CRÉATION ET À LA REVITALISATION DES PETITS COMMERCES ET DES RESTAURANTS (ACPR)
Il est institué un dispositif d’aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants ayant pour objectif d’améliorer l’attractivité des points de vente ou de restauration en Polynésie française.
STATUT-TYPE DES ASSOCIATIONS GESTIONNAIRES DE STRUCTURES MÉDICO-ÉDUCATIVES POUR PERSONNES HANDICAPÉES
L’arrêté n° 52 S du 20 janvier 1983 portant statut-type applicable aux associations gérant les centres d’aides aux handicapés est paru au Journal Officiel de la Polynésie française le 31 janvier 1983 (n°1983-3 à la page 109).
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Au sens de la présente délibération, sont des établissements et services médico-sociaux tous les établissements et services non sanitaires, publics (dotés ou non de la personnalité morale) ou privés qui, à titre principal assistent, accueillent, hébergent ou placent dans des familles, des mineurs ou des adultes qui requièrent des prestations de soins dans un environnement adapté en vue de leur insertion ou réinsertion sociale et/ou professionnelle.age, de la cure ambulatoire et de la rééducation des enfants, jusqu’à l’âge de scolarisation obligatoire
LE CONSEIL DU HANDICAP
Le conseil du handicap créé par la délibération 82-36 du 30 avril 1982 a pour mission d’assister le gouvernement du territoire dans la définition, la mise en place et le contrôle d’une politique en faveur des handicapés.
