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Lexiques

LEXIQUE DES TERMES PROPRES AU HANDICAP

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Responsabilité civile
Responsabilité civile : qu’elle soit mineure ou majeure (éventuellement bénéficiaire d’une mesure de protection juridique), une personne handicapée mentale est tenue de réparer les dommages qu’elle a pu commettre. D’où la nécessité de souscrire une assurance « garantie civile » qui indemnisera les tiers des dommages causés par la personne handicapée. Normalement, lorsque vous souscrivez une assurance Multirisques Habitation, elle est assortie de la garantie Responsabilité civile (RC). Mais n’omettez pas de signaler le handicap de la personne dont vous avez la charge, car certaines assurances excluent de la RC les personnes handicapées, ou majorent la prime en fonction de l’appréciation du risque.
Proposé par : extrait de la revue Handicaps édition 2000
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