Lexiques

Handicap. Constitue un handicap, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, temporaire ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. Le terme handicap désigne la limitation des possibilités d’interaction d’un individu avec son environnement, causée par une déficience provoquant une incapacité, permanente ou non. Il exprime une déficience vis-à-vis d’un environnement, que ce soit en termes d’accessibilité, d’expression, de compréhension ou d’appréhension.

Personne handicapée. Est considérée comme une personne handicapée, toute personne dont l’intégrité physique ou mentale est temporairement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous l’effet de l’âge, de la maladie, ou d’un accident, en sorte que son autonomie s’en trouve compromise.

TP : Tierce Personne. Est considérée comme tierce personne, toute personne désignée par la personne handicapée ou son représentant légal pour l’accompagner dans ses déplacements et actes de la vie quotidienne, aussi bien à titre professionnel que personnel. Est également considérée comme tierce personne, tout professionnel ayant pour mission l’accompagnement de la personne handicapée.

ERP : Établissements recevant du public (ERP). Constituent des établissements recevant du public, au sens de l’article D511-2 du Code de l’Aménagement de la Polynésie française, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Droit à l'accès prioritaire. Est considéré comme un droit à l’accès prioritaire, notamment : o la priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, o la priorité d’accès dans les espaces, dans les salles d’attente et dans les files d’attente des établissements recevant du public (ERP). Le droit à l’accès prioritaire s’impose à tous les citoyens.

PMR : Personne à Mobilité Réduite. Est considérée comme une personne à mobilité réduite, toute personne qui a des difficultés dans ses mouvements et dans ses déplacements de manière temporaire ou définitive que ce soit en raison de :  sa taille ;  son état (maladie, surpoids, etc.) ;  son âge ;  son handicap définitif ou temporaire (cécité) ;  des appareils ou instruments auxquels elle doit recourir pour se déplacer.

La nécessité d'être protégé justifie l'organisation d'une protection permettant d'y répondre. Il existe régimes principaux destinés à assurer la protection des majeurs : - la sauvegarde de justice, instituée à titre provisoire (altération provisoire des facultés personnelles), - la tutelle, pour le majeur qui doit être représenté de façon continue dans la plupart des actes de la vie civile, - la curatelle , pour le majeur qui a seulement besoin d'être assisté et contrôlé dans les actes les plus importants de la vie civile.

A l'âge de 18 ans, l'accession à la majorité rend en principe possible l'exercice de tous les droits civils. Toutefois, certains majeurs ne peuvent exercer ces droits et doivent être protégés par la loi. En effet, certaines personnes sont dans l'impossibilité d'accomplir des actes de la vie civile, d'exercer leurs droits personnels, de gérer leur patrimoine. Le majeur protégé est la personne qui, âgée de 18 ans au moins, dispose de tous ces droits mais ne les exerce pas elle-même en totalité. Les circonstances qui rendent nécessaires la protection de certains majeurs sont essentiellement l'altération de leurs facultés mentales ou corporelles.L'atteinte doit alors présenter une certaine gravité et une durée suffisante.

ESR: L’Enseignant Spécialisé Référent est l’interlocuteur privilégié des parents d’enfant porteur de handicap. Il informe ainsi les familles des aides qui peuvent être apportées dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation de l’enfant. Il va en cela guider les familles, les conseiller pour permettre à l’enfant, l’élève d’avoir les meilleures conditions de scolarité possibles.

Le SAPAD: Service d’Accompagnement Pédagogique À Domicile est un dispositif mis en place par la DGEE, destiné à fournir aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé une prise en charge pédagogique à domicile en cas d’absence prolongée, et en tout état de cause à partir d’une prévision de 3 semaines d’absence.

PAP: Le Plan d'Accompagnement Personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Les élèves qui connaissent des difficultés durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages, pour lesquels ni le P.P.R.E., ni le P.A.I. ne constituent une réponse adaptée, bénéficient d’un PAP.

PPS: Le Projet Personnalisé de Scolarisation: il sert à définir les besoins particuliers de votre enfant au cours de toute sa scolarité. Ces besoins peuvent être : l'attribution de matériel pédagogique adapté, l'accompagnement d'une tierce personne ou la dispense d'un ou plusieurs enseignements. Le P.P.S. doit être rédigé quel que soit l'établissement où est scolarisé votre enfant (scolaire, sanitaire et médico-social).

PPRE: Le Programme Personnalisé de Réussite Éducative : ce programme concerne les élèves qui ont des difficultés importantes dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Il peut aussi concerner les élèves intellectuellement précoces. Le P.P.R.E. est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Il prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève. Il n’existe pas de modèle unique de P.P.R.E. Cependant, l’élaboration de ce programme comprend plusieurs étapes : un constat, destiné à identifier la nature de la difficulté ; les réponses apportées, en ciblant des activités, des situations d’apprentissage et les acteurs engagés ; une évaluation et un bilan.

PAI: Le Projet d’Accueil Individualisé Il concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une intolérance alimentaire. Le P.A.I. est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’assurer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un protocole d’urgence.

Terme englobant à la fois les IMP et les IMPRO. Elle a pour objet d'assurer la scolarité des enfants, adolescents et jeunes majeurs accueillis à l'Institut, de leur offrir les conditions pour effectuer un parcours de formation réussi et de favoriser, autant qu'il est possible, leur scolarisation dans des structures ordinaires.

ULIS : Depuis la rentrée 2016, les appellations « Classe pour l'Intégration Scolaire » (CLIS) et Unité Pédagogique d'Intégration (UPI) ont été remplacées par l'appellation « Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire » (ULIS) Les élèves orientés en ULIS et bénéficiant de leur organisation sont tous des élèves en situation de handicap ou ayant un trouble de la santé invalidant, des troubles multiples associés : plurihandicap ou maladies invalidantes. Ils présentent des : · - TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ; · - TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ; · - TED: troubles envahissants du développement (dont l'autisme); · - TFM : troubles des fonctions motrices ; · - TFA : troubles de la fonction auditive ; · - TFV : troubles de la fonction visuelle ; · - TMA : troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante). (CLIS : Classe d’Intégration Scolaire. Ces classes constituent une forme parmi d’autres d’intégration scolaire. Il s’agit d’un groupe d’enfants présentant généralement le même handicap, accueilli avec leur instituteur spécialisé dans un établissement de l’éducation nationale. UPI : Unité Pédagogique d’Intégration. Ces unités permettent à des préadolescents âgés de 11 à 16 ans d’être intégrés dans certains collèges, soit parce qu’ils ne peuvent être accueillis à temps complet dans une classe ordinaire, soit parce qu’ils sont pris en charge par un service ou un établissement spécialisé et que leurs progrès permettent d’envisager une intégration complète ou partielle. (Inexistant sur le territoire).)

Trisomie 21 : (quelque chose en plus…) Encore appelée à tort « mongolisme », la trisomie 21 s’explique par la présence dans les cellules de l’organisme de 47 chromosomes au lieu de 46 que l’on rencontre habituellement. Le chromosome supplémentaire se situer au niveau du chromosome 21, d’où le nom de trisomie 21. C’est un accident imprévisible dans la répartition des chromosomes au cours de la formation du patrimoine génétique de l’enfant dont les parents ont une constitution chromosomique normale.

Transfert : Certains établissements prévoient, dans leur fonctionnement habituel, de se déplacer en un autre lieu afin d’y poursuivre momentanément leurs activités éducatives et thérapeutiques (à l’image des « classes vertes » ou des « classes de découvertes » mises en place dans certaines écoles). Il s’agit alors d’un transfert de l’établissement.

Syndrome de l’X fragile : La fragilité du chromosome X est un caractère héréditaire transmissible de génération à génération. Sur les 46 chromosomes dont sont dotées toutes les cellules humaines, il y en a 44 identiques groupées par paire, soit 22 paires. La 23ème paire est différente. Elle est constituée de 2 chromosomes qui conditionnent le sexe de la personne, 2 chromosomes X chez la fille, 2 chromosomes (X et Y) chez le garçon. Dans le syndrome du X fragile, le chromosome X présente une sorte de cassure. C’est la raison pour laquelle on l’appelle « X fragile »

SPIJ : Service de Psychiatrie Infanto-Juvénile. Il accueille en consultation des enfants présentant des troubles psychologiques ou psychiatriques. Le SPIJ territorial pratique également un accueil thérapeutique à temps partiel des enfants âgés de 5 à 12 ans.

SESSAD : Service d’Éducation Spéciale et de Soins A Domicile. Les SESSAD sont des services destinés à apporter aux familles conseil et accompagnement, à approfondir les diagnostics ou à favoriser l’intégration scolaire et l’acquisition de l’autonomie. Les SESSAD font appel à une équipe pluridisciplinaire (éducative, paramédicale et médicale). Les SESSAD interviennent pour partie au domicile des familles, en collaboration avec elles. Votre participation active est donc « requise » ! L’âge des enfants pris en charge varie selon les services, amis est compris entre 0 et 20 ans (inexistant sur le territoire)

Salariés des associations : Contrairement à une opinion parfois répandue, une association peut fort bien avoir des salariés. Ce sont eux qui, au quotidien et sous l’autorité des Responsables de l’association, en particulier du Président, mettent en œuvre, avec vous, les projets pédagogiques les plus adaptés à l’épanouissement de votre enfant au sein des établissements et services et assurent la gestion de l’entreprise parfois importante que constituer une association.

Responsabilité civile : qu’elle soit mineure ou majeure (éventuellement bénéficiaire d’une mesure de protection juridique), une personne handicapée mentale est tenue de réparer les dommages qu’elle a pu commettre. D’où la nécessité de souscrire une assurance « garantie civile » qui indemnisera les tiers des dommages causés par la personne handicapée. Normalement, lorsque vous souscrivez une assurance Multirisques Habitation, elle est assortie de la garantie Responsabilité civile (RC). Mais n’omettez pas de signaler le handicap de la personne dont vous avez la charge, car certaines assurances excluent de la RC les personnes handicapées, ou majorent la prime en fonction de l’appréciation du risque.

PPI : Projet Pédagogique Individuel. Il s’agit d’un processus qui permet, après un bilan d’analyses pratiqué par des professionnels, de mettre en place un programme global d’accompagnement et de soutien adapté à chaque enfant. Le PPI, mis à jour régulièrement, regroupe l’ensemble des actions éducatives, pédagogiques de réadaptations, etc. qui seront mises en œuvre par l’équipe professionnelle entourant l’enfant. Les parents sont associés à la conception et à la réalisation du PPI de leur enfant.

Protection juridique : A l’âge de 18 ans, toute personne (handicapée ou non) est légalement reconnue capable de tous les actes de la vie civile (aller et venir, acheter, vendre, signer des chèques, etc.) et est responsable des conséquences de ses actes et des dommages qu’elle peut causer à autrui. Une personne handicapée mentale du fait de l’altération de ses facultés mentales ou corporelles, peut ne pas pouvoir faire face à ces nouvelles responsabilités. Une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) peut alors être mis en place en faveur de la personne handicapée concernée, par un Juge des tutelles qui nommera un représentant légal (celui-ci peut être un membre de la famille ou une association tutélaire).

Ordonnance bizone : cet ordonnateur doit être utilisé par les médecins depuis deux ans. Il permet de distinguer les prescriptions qui sont en rapport avec le traitement de la maladie ou de l’affection de longue durée, pris en charge à 100% de celles qui ne le sont pas.

IMPRO : Institut Médico-PROfessionnel. L’IMPRO fait suite à l’IMP, et accueille des adolescents handicapés, en général à partir de 14 ou 16 ans et jusqu’à 20 ans. L’IMPRO a pour fonction de donner aux adolescents handicapés un complément de formation générale et une formation professionnelle adaptée à leur handicap. Il a, en outre, mission de veiller à l’insertion professionnelle des adolescents qui lui sont confiés. Autant qu’un lieu de formation, l’IMPRO est donc un lieu d’apprentissage de la vie d’adulte.

IMP : Institut Médico Pédagogique. Cet établissement d’éducation Spéciale accueille des enfants handicapés, le plus souvent à partir de 6 ans, parfois dès 3 ans. Les IMP ont pour mission d’assurer l’éducation générale et pratique la plus adaptée à chacun.

Handicap mental : Une personne handicapée mentale est marquée par une réduction de ses facultés intellectuelles résultant d’une anomalie génétique ou chromosomique, d’un accident, des suites d’une maladie grave, etc. Elle est en mesure de vivre avec les autres, à condition qu’il soit tenu compte de son rythme propre, ce qui suppose des moyens spécialisés pour son éducation, son hébergement, son travail, etc.

Équipe éducative : L’équipe éducative rassemble l’ensemble des personnes qui, à un titre ou un autre, interviennent dans la scolarité de l’enfant : les parents, les enseignants, le directeur ou le chef d’établissement, le médecin, le psychologue, les divers rééducateurs qui suivent l’enfant, l’assistante sociale ou l’éducateur qui travaille avec la famille. C’est un lieu de dialogue et de concertation où s’élabore et s’ajuste le projet individuel de l’élève handicapé. Elle est convoquée par le directeur ou le chef d’établissement. Après chaque réunion, un compte-rendu est rédigé pour garder en mémoire le déroulement de la scolarité de l’élève, puis remis aux parents à leur demande.

EPSR : Équipe de préparation et de suivi du reclassement. Sa mise en place sur le Territoire remonte à janvier 2000. Elle accompagne dans leur réinsertion les personnes handicapées orientées par la COTOREP et veille au respect de ses décisions.

Éducation Spéciale : L’éducation se définit comme le développement des aptitudes personnelles innées. Elle est une transmission de connaissances et de techniques. Elle est dite « spéciale » lorsqu’elle s’adresse à des publics présentant des difficultés particulières nécessitant des pédagogies et des soutiens adaptés à leur nature et au degré de leur handicap.

CPS: Caisse de Prévoyance Sociale. C’est l’ensemble du dispositif garantissant les risques de vieillesse (retraite), maternité (prestations familiales), maladie (assurance maladie) et accident de travail. La protection sociale généralisée (PSG) recouvre trois régimes à savoir : - le RGS (Régime Général des Salariés), qui comporte environ 130 700 assurés - le RSPF (Régime de Solidarité de Polynésie Française), qui comporte environ 49200 assurés - Le RNS (Régime des Non-Salariés), qui comporte environ 12 700 assurés. Les adultes handicapés relèvent parfois du régime RSPF.

Conseil d’établissement : Le conseil d’établissement existe dans tous les établissements. Il réunit des parents, des personnes handicapées et des salariés, tous élus, ainsi que des représentants de l’association gestionnaire. Il a la faculté de donner un avis et faire des propositions sur tous les aspects intéressant le fonctionnement de l’établissement. Pour vous impliquer dans la vie quotidienne de la structure qui accueille votre enfant, prenez dès maintenant contact avec les représentants des parents, et songez à vous présenter lors des prochaines élections !

CMP : centre médico-Psychologique. Ces centres pratiquent le diagnostic et le traitement des enfants handicapés dont l’inadaptation est plutôt liée à des troubles neuro-psychiques ou à des troubles du comportement.

CTES : Commission Territoriale de l’Education Spéciale. Cette commission concerne les enfants de la naissance à 20 ans. C’est elle qui va reconnaître le handicap de l’enfant, lui attribuer un taux d’invalidité. Elle va décider de l’attribution de l’ASH et de ses compléments. Elle est compétente pour orienter les enfants en matière d’éducation spéciale (placement en établissement spécialisé, par exemple). Des représentants des familles de personnes handicapées siègent en CTES.

CCSD : Commission de Circonscription du Second Degré. Elle agit, comme la CCPE, par délégation de la CTES, pour orienter les adolescents en milieu scolaire ordinaire. Elle ne possède pas encore de secrétariat.

CCPE : Commission de Circonscription Pré-élémentaire et Élémentaire. Cette commission agit par délégation de la CTES pour orienter en milieu scolaire ordinaire et en classes spécialisées du système éducatif. Elle peut être saisie par les parents, notamment, qui peuvent déposer un dossier auprès de son secrétariat. Pour vous procurer ses coordonnées, adressez-vous au secrétariat de Te niu o te huma.

CAMSP : Centre d’Action Médico-Sociale Précoce. C’est un établissement qui a pour objet le dépistage et le traitement des enfants de moins de 6 ans atteints d’un handicap en vue d’une adaptation sociale et éducative dans leur milieu de vie et avec la participation de celui-ci. Il exerce des actions préventives spécialisées, et mène une action de conseil et de soutien des familles dans les soins et l’éducation spécialisée requis par l’état de l’enfant.

COTOREP : Commission Technique d’Orientation et de REclassement Professionnel. La COTOREP concerne les adultes à partir de 20 ans. Elle est compétente pour l’attribution de la qualité de travailleur handicapé, son reclassement, l’orientation vers un stage, un établissement de travail protégé ou vers le milieu ordinaire de travail. Elle est également compétente pour l’attribution de la carte d’invalidité, de la plaque PMR et l’attribution de l’AAH. Des représentants de personnes handicapées siègent en COTOREP. Renseignez-vous au secrétariat de Te niu o te huma.

CI : Carte d’Invalidité. Vous devez en faire la demande, pour votre enfant, auprès de la CTES ou de la COTOREP dans les 3 mois après la constatation de l’invalidité (80% au moins) . Certaines mentions peuvent y être apposées : « Personne à Mobilité Réduite » (PMR), « cécité », « tierce personne », « surdité », etc.

CAT : Centre d’Aide par le Travail. C’est un établissement médico-social offrant à des travailleurs handicapés des activités à caractère professionnel, ainsi que des soutiens médico-sociaux liés à cette activité ou de nature à favoriser une meilleure intégration sociale de la personne handicapée. Les CAT sont accessibles aux personnes handicapées dont la capacité de travail a été estimée par la COTOREP inférieure au tiers de celle d’un travailleur valide. Ils sont donc un moyen offert même à des personnes assez lourdement handicapées d’accéder au monde du travail. (Inexistant sur le territoire)

Autisme : C’est un handicap global du développement qui empêche les personnes qui en sont atteintes de communiquer normalement, de comprendre les relations sociales et d’apprendre dans les mêmes conditions que les enfants « ordinaires ».

ASH : Allocation Spéciale aux Handicapés. Cette allocation est destinée à compenser les dépenses supplémentaires qu’occasionne l’éducation d’un enfant handicapé (de 0 à 20 ans). Vous pouvez en faire la demande, dès la naissance de votre enfant auprès de la CTES (Commission Territoriale d’Éducation Spéciale) de la DSFE ou auprès de la CPS (Caisse de Prévoyance Sociale) qui verse les prestations familiales. A cette allocation peut s’ajouter un complément, selon la fréquence de l’aide à apporter à l’enfant et le degré de gravité de son handicap.

AAH : Allocation aux Adultes Handicapés. Elle s’adresse aux personnes handicapées dès l’âge de 20 ans. C’est une aide financière accordée aux personnes handicapées adultes sans ressources ou disposant de revenus modestes et qui ne peuvent prétendre à un avantage de vieillesse ou d’invalidité ou à une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à cette allocation.

AP : L’Atelier Protégé est une unité économique de production intégrée dans l’économie de marché, permettant à des travailleurs handicapés d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leur handicap. Les ateliers protégés ne sont accessibles qu’aux seuls travailleurs handicapés dont la COTOREP aura estimé que leur capacité de travail est égale ou supérieure au tiers de celle d’un travailleur valide.